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Politique du Gouvernement du Québec

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Politique d’utilisation sécuritaire et accrue du chrysotile

En juin 2002, le gouvernement du Québec déposait sa politique d’utilisation sécuritaire et accrue du chrysotile. Elle a comme objectif d’accroître l’utilisation sécuritaire du chrysotile et des produits qui contiennent en contiennent. Cette politique est en conformité avec les normes visant la protection de la santé professionnelle, de la santé publique et de l’environnement. Elle a pour but de stimuler la demande générale de ces produits au Québec et éventuellement la fabrication de produits de chrysotile au Québec.

La politique porte sur des produits non friables (asphalte, tuyaux à base de ciment, freins et, notamment, joints d’étanchéité), où la fibre de chrysotile est fermement imprégnée dans la masse solide du produit dont elle ne peut normalement pas s’échapper. Toutefois, des mesures de contrôle devront s’appliquer lorsque des poussières seront émises lors d’opérations de coupe ou de ponçage sur ces produits.

Cette politique vise les ministères et organismes, sociétés d’État, établissements de santé et de services sociaux, régies régionales et regroupements d’achat de la santé et des services sociaux, commissions scolaires, collèges d’enseignement général et professionnel, universités. De plus, le ministère des Affaires municipales et de la Métropole s’efforcera de faire connaître cette politique auprès des municipalités et organismes municipaux et invitera les acteurs précités à y adhérer.

Le secteur privé est responsable de développer une industrie de la fabrication et de la commercialisation des produits de chrysotile. Le gouvernement pourra, au besoin, appuyer des initiatives en ce sens.

 HAUT

La sécurité de tout nouveau produit de chrysotile sera évaluée lors de sa fabrication, de son installation, de son utilisation et de son enlèvement, en termes d’exposition, de contrôle et de coût, avant que la présente politique en permette l’usage. Toute action découlant de la présente politique s’effectue en conformité avec les lois et règlements en vigueur et à venir.

Un plan d’action en huit points
Voici un bref aperçu :

1. Dans un premier temps, les ministères et organismes, maîtres d’œuvre de travaux, sont tenus de respecter la présente politique dans la conception de leurs devis et de s’assurer que leurs devis et appels d’offres :

  • autorisent les produits qui contiennent du chrysotile, dans la mesure où ces derniers répondent aux besoins et respectent les exigences techniques;
  • considèrent les produits de chrysotile et leurs fournisseurs sur le même pied que leurs concurrents;
  • n’excluent pas, de façon directe ou indirecte, les produits de chrysotile ou leurs fournisseurs.

2. Le ministère des Transports, en collaboration avec ses partenaires, poursuivra les études et évaluations sur les paramètres «santé et sécurité du travail» et environnementaux de l’enrobé bitumineux avec du chrysotile.

 HAUT

3. Le ministère des Ressources naturelles établira un programme d’assistance à la recherche, au développement et à la commercialisation de nouveaux produits de chrysotile. Au cours des dernières années, des concepts novateurs d’utilisation du chrysotile ont amené le développement d’un système de poteaux d’acier à gaine de chrysotile-ciment (pour la distribution d’électricité et autres services câblés) ainsi que d’un papier d’archive incombustible grâce, entre autres, à l’appui financier du gouvernement. Pour soutenir des initiatives semblables, comme le développement de matières plastiques renforcées au chrysotile, le programme offrira à leurs promoteurs un appui financier.

4. La construction d’une usine de fabrication de matériaux de chrysotile-ciment au Québec fera l’objet d’une étude de faisabilité; le coût de cette étude devrait être partagé entre ses promoteurs et les gouvernements.

5. Le ministère de la Santé et des Services sociaux et ses partenaires établiront un programme de recherche et de suivi du dossier quant à ses aspects santé et environnement reliés aux normes pertinentes en vigueur. Cinq catégories d’études sont ciblées relativement aux nouveaux usages du chrysotile :

  • études scientifiques des risques associés aux nouveaux produits;
  • mesure des expositions en milieu de travail;
  • surveillance médicale des travailleurs (dépistage);
  • élaboration d’un système de surveillance des maladies reliées à l’amiante;
  • données environnementales (concentration de fibres en milieu ambiant) sous le leadership du ministère de l’Environnement.

 HAUT

6. La Commission de la santé et de la sécurité du travail et ses partenaires mettront au point les éléments suivants pour encadrer l’utilisation sécuritaire du chrysotile :

  • un programme de formation destiné à soutenir les entreprises susceptibles de travailler avec ou en présence de produits de chrysotile. L’employeur et ses employés devront connaître les risques associés aux produits et les mesures de protection à mettre en place lors d’interventions ou de travaux sur ceux-ci;
  • un règlement sur l'identification et la traçabilité de l'amiante dans les édifices;
  • l’obligation pour les organismes qui utilisent des produits de chrysotile d’assurer la traçabilité des produits (inventaire) et d’en faire une gestion sécuritaire (vérification de l’état, correctifs à apporter, information à toutes les personnes susceptibles de travailler avec ces produits, etc.);
  • l'élargissement au secteur de la transformation de l’actuel programme intégré d’intervention pour la prévention des maladies professionnelles pulmonaires reliées à l’exposition à l’amiante en vigueur dans le secteur Bâtiment et travaux publics;
  • des outils qui permettent d’assurer la gestion sécuritaire des produits de chrysotile pour les organismes utilisateurs.

7. Le Bureau de normalisation du Québec, lors de la révision de sa norme sur les tuyaux pour l’eau potable, établira un devis qui référera à des normes extérieures, lesquelles encadreront l’utilisation des tuyaux de chrysotile-ciment et permettront au ministère de l’Environnement d’autoriser l’installation des tuyaux de chrysotileciment, malgré l’archivage de la norme du Bureau de normalisation du Québec au printemps 2001. Ultérieurement, le Bureau de normalisation du Québec entend s’inspirer de la nouvelle norme relative à ces tuyaux pour établir des normes qui régiront le développement de nouveaux produits de chrysotile-ciment.

8. Un plan de communication gouvernemental sera élaboré en vue d’expliquer l’évaluation du risque associé aux divers produits de chrysotile et la démarche progressive du gouvernement dans l’accroissement de l’utilisation de ces produits dans le respect des normes de santé et de salubrité.

 HAUT


Voir aussi...

Guide pour une règlementation sur l'utilisation sécuritaire et responsable de l'amiante chrysotile
Manuel d'utilisation sécuritaire
Situation actuelle aux États-Unis
Convention nº162 de l'OIT
Recommendation no 172 de l'OIT
International Program on Chemical Safety