Nous joindreF.A.Q.LiensNouvellesÀ propos de l'Institut EnglishEspañol  

La vermiculite >>
Convention de Rotterdam >>

Nouvelles

Version imprimable

vous êtes ici: Nouvelles


Nouvelles Dossiers d'actualité Bulletin

Convention de Rotterdam COP IV – Rome, Italie (27-31 octobre 2008)
26-08-2008

La quatrième conférence des parties (COP 4) à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international se tiendra à Rome, en Italie, du 27 au 31 octobre 2008. Le secrétariat de la Convention a publié tous les renseignements pertinents au cours des dernières semaines.

 

Le chrysotile est encore une fois à l’ordre du jour de la rencontre, comme le montre l’ordre du jour provisoire : (UNEP/FAO/RC/COP.4/1)

Point 5 :         Application de la Convention

(e)       Examen de produits chimiques en vue de leur inscription à l’Annexe III de la Convention

(i)         Amiante chrysotile;

 

Le 30 juillet 2008, le site Web de la Convention de Rotterdam annonçait qu’un résumé du rapport de l’atelier du CIRC/OMS serait inclus dans les documents mis à la disposition des participants à la COP.

 

Il faut souligner que le seul atelier du CIRC/OMS a eu lieu en novembre 2005 à Lyon, en France, et qu’aucune évaluation comparative n’a été faite sur aucune des fibres de remplacement du chrysotile. La réalisation d’une telle évaluation a été refusée, même si elle avait été demandée par la Convention de Rotterdam. On ne peut dire clairement quel type de rapport sera présenté.

 

Comme d’habitude, certains pays membres de l’Union européenne et certaines ONG, notamment IBAS, font encore cette année des pieds et des mains pour que le chrysotile soit ajouté à la liste PIC. Ce n’est pas nouveau, puisqu’ils tentent de le faire depuis l’adoption de la Convention de Rotterdam. Vous vous souviendrez que cette proposition a été rejetée à trois reprises (réunions de la COP) déjà. La nouveauté cette année réside dans les outils qu’ils souhaitent utiliser pour arriver à leurs fins.

 

Le Bureau a demandé au Secrétariat de la Convention de préparer un « document de réflexion » visant à établir des approches possibles, dans le cadre de la Convention, pour permettre l’ajout de produits chimiques à l’Annexe III de la Convention, autrement que par consensus.

 

En d’autres termes, oublions les volontés exprimées par les États-membres et modifions les procédures, les règles et les principes de base qui gouvernent la Convention adoptée par quelque 120 pays.

 

La Convention comporte des règles bien définies qui doivent être suivies lorsque des modifications aux Annexes sont demandées :

 

Article 22 – point 5 (b)  

« La Conférence des Parties prend les décisions concernant l'adoption d'un amendement par consensus. »

 

Ce point très important est précisément celui que le Bureau entend modifier. Comme les opposants ne sont pas parvenus à obtenir un consensus sur l’ajout du chrysotile à la liste PIC, ils ont proposé de modifier les règles pour que le consensus ne soit plus nécessaire. C’est à l’évidence même inacceptable, déraisonnable et contraire à l’éthique. 

 

Il est vrai qu’en 2006, le Comité d’étude des produits chimiques, sur un vote divisé, a recommandé que le chrysotile soit assujetti à la procédure PIC et donc ajouté à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam, mais qu’est-ce à dire?

 

Il en va de l’essence même de la Convention que les parties, à la COP, constituent l’instance finale. C’est là que les États-membres ont le pouvoir de prendre une décision. Le rôle du Comité est d’examiner les documents présentés, de les évaluer et de formuler des recommandations fondées sur ses observations. C’est tout. La décision finale appartient à la COP, jamais au Comité.  

 

La demande faite par le Bureau au Secrétariat remet en cause le rôle et les pouvoirs des États-membres à la COP. Cette proposition vise l’avenir des pouvoirs des Parties et vise à le limiter à une approbation automatique. C’est tout aussi inacceptable pour les États-membres.

 

À l’évidence, la stratégie vise à faire ajouter le chrysotile à la liste PIC, qui contient des produits et substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou qui font l’objet de restrictions sévères en matière de commerce international. Une fois cette étape franchie, il deviendra beaucoup plus facile d’en arriver à une politique d’interdiction à l’échelle mondiale.

 

Nous attirons votre attention sur le titre de l’Annexe II à la Convention de Rotterdam :

 

« Critères d'inscription des produits chimiques interdits ou strictement réglementés à l'Annexe III ». Nul besoin d’explications supplémentaires.

 

Nous croyons qu’il est important que tous les participants et les autorités compétences qui assisteront aux réunions de la COP 4 soient bien informés de toutes les répercussions possibles de cette dernière nouvelle sur la Convention de Rotterdam et sur l’avenir du chrysotile. Encore une fois, nous demandons de faire entendre et comprendre ces voix par l’administration de la CR. 

 

En terminant, et contrairement à ce qu’insinuent périodiquement certaines personnes et les activistes qui militent en faveur d’une interdiction mondiale de toutes les fibres d’amiante, y compris la chrysotile, l’avenir de la Convention de Rotterdam ne dépend pas de l’ajout du chrysotile à la liste PIC. Cela relève de la plus haute fantaisie.

 

On doit à la vérité de dire que l’avenir de la Convention de Rotterdam repose bien davantage sur la capacité des autorités de la Convention d’accepter les conditions et les règles établies et adoptées par les États-membres et d’agir conformément à celles-ci, et dans leur capacité et leur détermination à entériner les décisions prises par la véritable instance d’autorité : la Conférence des parties.